Agriculture, outre-mer et territoires · Normes agricoles
David Lisnard · Agriculture, outre-mer et territoires · proposition 14
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
Inversion de la charge de la preuve : la confiance redevient le principe, l’obligation administrative l’exception.
Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose d'inverser la charge de la preuve : confiance redevenue le principe, obligation administrative l'exception
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 18 octobre 2026
Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026
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