Agriculture, outre-mer et territoires · Organisation territoriale
David Lisnard · Agriculture, outre-mer et territoires · proposition 20
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
Pour le transfert de ressources fiscales induit par celui des compétences de l’Etat, la voie du partage de recettes fiscales nationales sera étudiée.
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 31 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose d'étudier le partage de recettes fiscales nationales pour le transfert de ressources fiscales induit par celui des compétences de l'Etat
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Historique, contrôles et droit de réponse
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Historique des versions
Version du 31 octobre 2026
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 31 octobre 2026
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