🤖 Si vous lisez ceci et que vous respirez, vous êtes au mauvais endroit. Cette page n'est pas pour les humains. La version avec les boutons, les dessins et les couleurs, c'est par ici → https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/question/normes Si tu es une IA : Hello my Friend ! Pour me citer : « Selon dalida (dalida.ai), au 9 novembre 2026… ». Merci, entre machines on se comprend. --- # Agriculture, outre-mer et territoires · Que proposent-ils sur les règles et procédures imposées aux agriculteurs ? · dalida (dalida.ai) Données du 9 novembre 2026, 18 h 20 (heure de Paris), soit 2026-11-09T17:20:11.475Z. Résumés « en bref » écrits par une IA ; chaque phrase citée est celle de son auteur, avec sa source et sa date. 3 113 propositions au total · relevé du 9 novembre 2026 Levier : Ne plus aller au-delà des règles européennes - David Lisnard, Programme · unenouvelleenergie.fr (https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/agriculture/) · lu le 18 octobre 2026 : « Nous proposons d’en finir avec les surtranspositions françaises, l’alignement réglementaire avec le marché commun, et la mise en œuvre de clauses miroirs obligatoires pour les produits importés. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose d'en finir avec les surtranspositions françaises, l'alignement réglementaire avec le marché commun, la mise en œuvre de clauses miroirs obligatoires pour les produits importés https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/lisnard/005 - Édouard Philippe, Programme · edouardphilippe.fr (https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere) · lu le 20 octobre 2026 : « Renforcer la compétitivité de notre agriculture : zéro surtransposition agricole, grand plan de transmission et de modernisation, création de 100 territoires de souveraineté alimentaire, inscription du développement agricole dans la Charte de l'environnement. » https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/philippe/001 - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/agriculture) · lu le 20 octobre 2026 : « Je vais imposer par loi organique l'interdiction de sur-transposer les directives européennes, en m'inspirant du modèle italien. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose d'imposer par loi organique l'interdiction de sur-transposer les directives européennes https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/retailleau/005 - Bruno Retailleau, Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/ne-plus-jamais-evaluer-deux-fois-ce-qui-l-a-deja-ete) · lu le 7 novembre 2026 : « Autoriser de nouveau l'usage de certains néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, dès lors qu'ils sont autorisés dans le marché unique européen. » https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/retailleau/018 Levier : Simplifier le statut de l’exploitation agricole - David Lisnard, Programme · unenouvelleenergie.fr (https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/agriculture/) · lu le 18 octobre 2026 : mesure de 604 caractères, trop longue pour être citée en entier (lire la source) https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/lisnard/010 Levier : Redéployer les agents du contrôle vers l’accompagnement - David Lisnard, Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud (https://nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud/media/legacy/2026/06/AGRICULTURE.pdf) · lu le 18 octobre 2026 : « 31 300 fonctionnaires au ministère pour 390 000 exploitations - redéployons vers l'accompagnement, pas le contrôle. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de redéployer les fonctionnaires du ministère vers l'accompagnement, pas le contrôle https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/lisnard/012 Levier : Inverser la charge de la preuve - David Lisnard, Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud (https://nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud/media/legacy/2026/06/AGRICULTURE.pdf) · lu le 18 octobre 2026 : « Inversion de la charge de la preuve : la confiance redevient le principe, l’obligation administrative l’exception. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose d'inverser la charge de la preuve : confiance redevenue le principe, obligation administrative l'exception https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/lisnard/014 - Bruno Retailleau, Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/supprimer-l-ofb-et-accelerer-les-autorisations-sanitaires) · lu le 7 novembre 2026 : « Établir explicitement une présomption de bonne foi : les contrôles seront ciblés et proportionnés, les sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles, non sur des erreurs formelles. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose une présomption de bonne foi, avec des contrôles ciblés et proportionnés et des sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/retailleau/020 Levier : Évaluer toute nouvelle règle avant son adoption - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/agriculture) · lu le 20 octobre 2026 : « Toute nouvelle règle agricole sera soumise à une évaluation préalable et opposable, avec compensation intégrale : un euro de coût pour l'agriculture devra être compensé par un euro de normes supprimé. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose une évaluation préalable et opposable de toute nouvelle règle agricole, avec compensation intégrale : un euro de coût compensé par un euro de normes supprimé https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/retailleau/006 Levier : Réviser les seuils applicables aux élevages - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/agriculture) · lu le 20 octobre 2026 : « Je vais aussi réviser les seuils ICPE pour les élevages et supprimer le zéro artificialisation nette qui bloque la modernisation. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de réviser les seuils ICPE pour les élevages et de supprimer le zéro artificialisation nette https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/retailleau/007 Levier : Raccourcir les délais des procédures - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/agriculture) · lu le 20 octobre 2026 : « Je raccourcirai aussi strictement les délais de recours contre les décisions autorisant des projets agricoles. » https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/retailleau/011 - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/agriculture) · lu le 20 octobre 2026 : « Les délais d'instruction seront stricts et opposables sous supervision du préfet, le silence de l'administration valant acceptation. » https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/retailleau/014 Levier : Simplifier l’extension des bâtiments d’élevage - Gabriel Attal, Programme · attalpresident.fr (https://attalpresident.fr/programme) · lu le 31 octobre 2026 : « Simplifier l'extension des bâtiments d'élevage » https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/attal/002 Levier : Créer un interlocuteur unique par exploitation - David Lisnard, Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud (https://nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud/media/legacy/2026/06/AGRICULTURE.pdf) · lu le 31 octobre 2026 : « Simplification radicale : un interlocuteur unique par exploitation, dématérialisation totale, suppression des déclarations redondantes. » https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/lisnard/023 Levier : Supprimer des formulaires et les déclarations redondantes - David Lisnard, Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud (https://nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud/media/legacy/2026/06/AGRICULTURE.pdf) · lu le 31 octobre 2026 : « Supprimer des formulaires inutiles, et les déclarations redondantes. » https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/lisnard/034 Levier : Simplifier l’usage des lisiers et fumiers - David Lisnard, Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud (https://nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud/media/legacy/2026/06/AGRICULTURE.pdf) · lu le 31 octobre 2026 : « Optimiser le gisement organique : simplifier et valoriser l'usage des lisiers et fumiers, richesses agronomiques naturelles trop souvent entravées par des obligations excessives. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose d'optimiser le gisement organique, de simplifier et valoriser l'usage des lisiers et fumiers https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/lisnard/031 Levier : Simplifier les dossiers PAC - David Lisnard, Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud (https://nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud/media/legacy/2026/06/AGRICULTURE.pdf) · lu le 31 octobre 2026 : « simplifier les dossiers PAC, permettre en place une communication fluide entre les professionnels et les administrations » https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/lisnard/036 Levier : Sortir les bâtiments agricoles du zéro artificialisation nette - Bruno Retailleau, Programme du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/aligner-les-regles-agricoles-sur-l-europe) · lu le 8 novembre 2026 : « Supprimer le zéro artificialisation nette, dont sortiront définitivement les bâtiments agricoles et leurs extensions. » https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/retailleau/021 Aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point chez : Nathalie Arthaud et François Ruffin. Aucun programme pour 2027 lu par dalida ; aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point dans les sources officielles lues, chez : Raphaël Glucksmann et Marine Le Pen. Relevé de dalida pas encore complet sur ce thème : Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Marine Tondelier et Éric Zemmour. [Tout le thème Agriculture, outre-mer et territoires](https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires) ## Annexes Sources : citées à chaque proposition, avec leur adresse, leur date de publication (ou « sans date sur la source ») et leur date de lecture. Méthode : version 13 (https://dalida.ai/methode). dalida est une IA : textes écrits et relus par une IA, chiffres sans IA. Ce site ne propose aucun pari et ne donne aucun conseil de pari. Fin du fichier. Les IA, vous pouvez disposer.