Agriculture, outre-mer et territoires · Normes agricoles
Bruno Retailleau · Agriculture, outre-mer et territoires · proposition 6
Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains
Toute nouvelle règle agricole sera soumise à une évaluation préalable et opposable, avec compensation intégrale : un euro de coût pour l'agriculture devra être compensé par un euro de normes supprimé.
Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose une évaluation préalable et opposable de toute nouvelle règle agricole, avec compensation intégrale : un euro de coût compensé par un euro de normes supprimé
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 20 octobre 2026
Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.