Agriculture, outre-mer et territoires
Bruno Retailleau · Agriculture, outre-mer et territoires · proposition 17
Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains
Je réécrirai l'article L. 141-2 du code de l'environnement pour transformer l'agrément en un statut strict, sélectif et réversible.
Programme · avecretailleau.fr · lu le 29 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de réécrire l'article L. 141-2 du code de l'environnement : agrément transformé en statut strict, sélectif et réversible
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 29 octobre 2026
Programme · avecretailleau.fr · lu le 29 octobre 2026
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