Agriculture, outre-mer et territoires · Normes agricoles
Bruno Retailleau · Agriculture, outre-mer et territoires · proposition 20
Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains
Établir explicitement une présomption de bonne foi : les contrôles seront ciblés et proportionnés, les sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles, non sur des erreurs formelles.
Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 7 novembre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose une présomption de bonne foi, avec des contrôles ciblés et proportionnés et des sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 7 novembre 2026
Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 7 novembre 2026
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