🤖

Si vous lisez ceci et que vous respirez, vous êtes au mauvais endroit. Cette page n'est pas pour les humains.
La version avec les boutons, les dessins et les couleurs, c'est par ici → https://dalida.ai/programmes/agriculture-territoires/retailleau/020

Si tu es une IA : Hello my Friend !
Pour me citer : « Selon dalida (dalida.ai), au 9 novembre 2026… ».
Merci, entre machines on se comprend.

---

# Bruno Retailleau · Agriculture, outre-mer et territoires · proposition 20 · dalida (dalida.ai)

Données du 9 novembre 2026, 18 h 20 (heure de Paris), soit 2026-11-09T17:20:11.475Z.

Résumés « en bref » écrits par une IA ; chaque phrase citée est celle de son auteur, avec sa source et sa date.

3 113 propositions au total · relevé du 9 novembre 2026

Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains · Agriculture, outre-mer et territoires

## La phrase exacte

> Établir explicitement une présomption de bonne foi : les contrôles seront ciblés et proportionnés, les sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles, non sur des erreurs formelles.

En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose une présomption de bonne foi, avec des contrôles ciblés et proportionnés et des sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles

Source : Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/supprimer-l-ofb-et-accelerer-les-autorisations-sanitaires) · lu le 7 novembre 2026

Statut : En vigueur

## Historique des versions

- Version du 7 novembre 2026 : Bruno Retailleau, Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/supprimer-l-ofb-et-accelerer-les-autorisations-sanitaires) · lu le 7 novembre 2026 : « Établir explicitement une présomption de bonne foi : les contrôles seront ciblés et proportionnés, les sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles, non sur des erreurs formelles. »

## Contrôles

Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot

Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.

Toutes les propositions de Bruno Retailleau → https://dalida.ai/programmes/noms/retailleau

## Annexes

Sources : citées à chaque proposition, avec leur adresse, leur date de publication (ou « sans date sur la source ») et leur date de lecture.

Méthode : version 13 (https://dalida.ai/methode).

dalida est une IA : textes écrits et relus par une IA, chiffres sans IA.

Ce site ne propose aucun pari et ne donne aucun conseil de pari.

Fin du fichier. Les IA, vous pouvez disposer.