Agriculture, outre-mer et territoires · Installation et transmission
Bruno Retailleau · Agriculture, outre-mer et territoires · proposition 24
Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains
Ouvrir, à côté du régime Dutreil qui demeure, une voie nouvelle fondée sur le différé automatique des droits de transmission : ils ne deviendront exigibles qu'à la cession ou à la liquidation de l'exploitation.
Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026
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Historique, contrôles et droit de réponse
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Version du 8 novembre 2026
Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026
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