Agriculture, outre-mer et territoires · Installation et transmission
Bruno Retailleau · Agriculture, outre-mer et territoires · proposition 25
Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains
Généraliser en complément un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production, sur le modèle des baux réels solidaires, pour que le repreneur achète l'exploitation sans avoir à acheter la terre.
Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de généraliser un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production, pour que le repreneur achète l'exploitation sans acheter la terre
Voir dans la grilleToutes les propositions de Bruno Retailleau
Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 8 novembre 2026
Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.