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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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Agriculture, outre-mer et territoires · Organisation territoriale

François Ruffin · Agriculture, outre-mer et territoires · proposition 44

François RuffinCandidature déclarée · Debout!

Les maires et les conseils municipaux retrouveront l’intégralité de leur pouvoir d’urbanisme pour les projets qui engagent les ressources de leur territoire.

Programme · nouspresident.fr · lu le 28 octobre 2026

Résumés écrits par une IA

En bref : Propose que maires et conseils municipaux retrouvent l'intégralité de leur pouvoir d'urbanisme pour les projets qui engagent les ressources du territoire

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Historique, contrôles et droit de réponse
Statut
En vigueur
Contrôles
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Historique des versions

  1. Version du 28 octobre 2026

    Programme · nouspresident.fr · lu le 28 octobre 2026

Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.