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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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École, jeunesse et enseignement supérieur · Enseignement privé

Marine Tondelier · École, jeunesse et enseignement supérieur · proposition 58

Marine TondelierInvestie par son parti · Les Écologistes

Abroger la loi Carle, et interdire les subventions extralégales des collectivités territoriales à l’école privée.

Communiqué du 31 août 2026 · marinetondelier.fr · lu le 31 octobre 2026

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Historique, contrôles et droit de réponse
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En vigueur
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Historique des versions

  1. Version du 31 octobre 2026

    Communiqué du 31 août 2026 · marinetondelier.fr · lu le 31 octobre 2026

Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.