Économie, industrie et entreprises · Normes
Gabriel Attal · Économie, industrie et entreprises · proposition 16
Gabriel AttalCandidature déclarée · Renaissance
Gabriel Attal veut mettre fin à l'empilement des recours. Un projet ne pourra plus faire l'objet que d'un seul recours, portant sur sa globalité et la décision deviendra définitive au bout de dix-huit mois au maximum.
Programme du 2 août 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
- Contrôles
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Historique des versions
Version du 31 octobre 2026
Programme du 2 août 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.