Économie, industrie et entreprises · Normes
Marine Le Pen · Économie, industrie et entreprises · proposition 3
Marine Le PenCandidature déclarée · Rassemblement national
Régulièrement identifiées comme un frein à l’augmentation des effectifs, les contraintes réglementaires liées au franchissement d’un seuil (nombre de salariés, chiffre d’affaires) seront désormais toutes soumises à un délai de carence de 5 ans.
Site de campagne · rassemblementnational.fr · lu le 31 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de soumettre toutes les contraintes réglementaires liées au franchissement d'un seuil (nombre de salariés, chiffre d'affaires) à un délai de carence de 5 ans
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
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Historique des versions
Version du 31 octobre 2026
Site de campagne · rassemblementnational.fr · lu le 31 octobre 2026
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