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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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Économie, industrie et entreprises · Commande publique

Édouard Philippe · Économie, industrie et entreprises · proposition 1

Édouard PhilippeCandidature déclarée · Horizons

Supprimer le code français de la commande publique dès l'entrée en vigueur du futur règlement européen sur les marchés publics, sans transposition ni ajout de règles nationales.

Programme · edouardphilippe.fr · lu le 20 octobre 2026

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Historique, contrôles et droit de réponse
Statut
En vigueur
Contrôles
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Historique des versions

  1. Version du 20 octobre 2026

    Programme · edouardphilippe.fr · lu le 20 octobre 2026

Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.