🤖 Si vous lisez ceci et que vous respirez, vous êtes au mauvais endroit. Cette page n'est pas pour les humains. La version avec les boutons, les dessins et les couleurs, c'est par ici → https://dalida.ai/programmes/economie/question/normes Si tu es une IA : Hello my Friend ! Pour me citer : « Selon dalida (dalida.ai), au 9 novembre 2026… ». Merci, entre machines on se comprend. --- # Économie, industrie et entreprises · Que proposent-ils sur les règles et démarches imposées aux entreprises ? · dalida (dalida.ai) Données du 9 novembre 2026, 18 h 20 (heure de Paris), soit 2026-11-09T17:20:11.475Z. Résumés « en bref » écrits par une IA ; chaque phrase citée est celle de son auteur, avec sa source et sa date. 3 113 propositions au total · relevé du 9 novembre 2026 Levier : Réduire le nombre de normes - David Lisnard, Programme · unenouvelleenergie.fr (https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/) · lu le 18 octobre 2026 : « diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens. » https://dalida.ai/programmes/economie/lisnard/001 - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/industrie-entreprises) · lu le 20 octobre 2026 : « Je vais d'abord supprimer les cinquante règles qui paralysent le plus nos entreprises, puis engager un désherbage systématique dans chaque département pour éliminer les normes inutiles, redondantes ou disproportionnées. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de supprimer les cinquante règles qui paralysent le plus les entreprises, puis un désherbage systématique des normes inutiles, redondantes ou disproportionnées dans chaque département https://dalida.ai/programmes/economie/retailleau/020 Levier : Suspendre la facturation électronique obligatoire - David Lisnard, www.unenouvelleenergie.fr, Publication de David Lisnard, propos du 21 août 2026 (https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/quel-candidat-defend-les-commercants-et-les-artisans/) · lu le 18 octobre 2026 : « Nous devons protéger les entrepreneurs face à ces risques et suspendre en urgence l'obligation de la facturation électronique au 1er septembre. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de protéger les entrepreneurs et de suspendre en urgence l'obligation de la facturation électronique au 1er septembre https://dalida.ai/programmes/economie/lisnard/003 Levier : Compenser tout coût nouveau par un coût supprimé - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/industrie-entreprises) · lu le 20 octobre 2026 : « J'appliquerai strictement la règle du « un pour un » : 1 euro de coût nouveau impose 1 euro de coût supprimé. » https://dalida.ai/programmes/economie/retailleau/007 Levier : Simplifier les labels et certifications - François Ruffin, Programme · nouspresident.fr (https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/) · lu le 21 octobre 2026 : « Simplifier les « certifications » pour les artisans. Le temps passé pour obtenir le label RGE (obligatoire pour que le ménage bénéficie des aides) doit être pris en charge. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de simplifier les certifications pour les artisans, de prendre en charge le temps passé pour obtenir le label RGE https://dalida.ai/programmes/economie/ruffin/005 - François Ruffin, Programme · nouspresident.fr (https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/) · lu le 21 octobre 2026 : « Pour que la réparation change d’échelle, nous simplifierons les démarches, les délais et le coût de labellisation pour les petits réparateurs. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de simplifier les démarches, les délais et le coût de labellisation pour les petits réparateurs https://dalida.ai/programmes/economie/ruffin/007 Levier : Évaluer toute nouvelle règle avant son adoption - Gabriel Attal, Programme · attalpresident.fr (https://attalpresident.fr/programme) · lu le 31 octobre 2026 : « Rendre obligatoire un test PME avant chaque loi » https://dalida.ai/programmes/economie/attal/007 - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/industrie-entreprises) · lu le 29 octobre 2026 : « Je vais soumettre toute règle nouvelle ayant un impact économique à une évaluation préalable indépendante, avec un test PME systématique et une mesure chiffrée du coût. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de soumettre toute règle nouvelle ayant un impact économique à une évaluation préalable indépendante, un test PME systématique et une mesure chiffrée du coût https://dalida.ai/programmes/economie/retailleau/025 Levier : Simplifier les démarches grâce à l’IA - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/l-ia) · lu le 29 octobre 2026 : « Simplifier les démarches et réduire les tâches administratives grâce à l’IA. » https://dalida.ai/programmes/economie/retailleau/026 Levier : Imposer une comptabilité sociale et environnementale - Marine Tondelier, Programme · marinetondelier.fr (https://marinetondelier.fr/s/Livret-sante-environnementale.pdf) · lu le 30 octobre 2026 : « Imposer une comptabilité qui prenne en compte l’humain, l’environnement (Méthode CARE), et conditionne le versement des dividendes au maintien de l’intégrité de ces capitaux non financiers » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose d'imposer une comptabilité qui prenne en compte l'humain, l'environnement, et conditionne le versement des dividendes au maintien de l'intégrité de ces capitaux non financiers https://dalida.ai/programmes/economie/tondelier/007 Levier : Instaurer un délai de carence pour les contraintes de seuil - Marine Le Pen, Site de campagne · rassemblementnational.fr (https://rassemblementnational.fr/documents/WEB-GRN-LIVRET-ENTREPRISE.pdf) · lu le 31 octobre 2026 : « Régulièrement identifiées comme un frein à l’augmentation des effectifs, les contraintes réglementaires liées au franchissement d’un seuil (nombre de salariés, chiffre d’affaires) seront désormais toutes soumises à un délai de carence de 5 ans. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de soumettre toutes les contraintes réglementaires liées au franchissement d'un seuil (nombre de salariés, chiffre d'affaires) à un délai de carence de 5 ans https://dalida.ai/programmes/economie/le-pen/003 Levier : Recueillir les normes à supprimer, clarifier ou renforcer - Marine Le Pen, Site de campagne · rassemblementnational.fr (https://rassemblementnational.fr/documents/WEB-GRN-LIVRET-ENTREPRISE.pdf) · lu le 31 octobre 2026 : « Les partenaires sociaux et les entreprises, celles-ci étant les premières concernées, seront invités à faire remonter, dès les premiers mois du quinquennat, l’ensemble des normes et réglementations qu’ils estiment devoir être supprimées, clarifiées ou, le cas échéant, renforcées. » https://dalida.ai/programmes/economie/le-pen/002 Levier : Simplifier les démarches des entreprises - Édouard Philippe, Discours du 5 juillet 2026 · edouardphilippe.fr (https://www.edouardphilippe.fr/actualites/grand-meeting-edouard-philippe-adidas-arena) · lu le 31 octobre 2026 : « Cette liberté pour les entreprises : de simplifier leurs vies, de simplifier leurs relations aux impôts, à l'Urssaf, aux administrations, de les laisser produire. » https://dalida.ai/programmes/economie/philippe/007 Levier : Généraliser les procédures accélérées pour les priorités - David Lisnard, www.unenouvelleenergie.fr, Le Diplomate Média, propos du 29 juin 2026 (https://www.unenouvelleenergie.fr/le-grand-entretien-avec-david-lisnard-quelle-strategie-pour-la-france-dans-le-nouveau-desordre-mondial/) · lu le 31 octobre 2026 : « Il doit aussi généraliser les procédures accélérées qu’il sait mobiliser quand il le décide. Ce qui fut l’exception pour la cathédrale et les JO doit devenir la règle pour nos priorités stratégiques, afin que les délais de permis, de certification et de marchés publics épousent l’urgence. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de généraliser les procédures accélérées et d'en faire la règle pour les priorités stratégiques https://dalida.ai/programmes/economie/lisnard/007 Levier : Créer un statut Auto-TPE pour embaucher un premier salarié - Gabriel Attal, Programme · attalpresident.fr (https://attalpresident.fr/programme) · lu le 31 octobre 2026 : « Un statut Auto-TPE pour embaucher son premier salarié » https://dalida.ai/programmes/economie/attal/010 Levier : Limiter à un seul recours par projet - Gabriel Attal, Programme du 2 août 2026 · attalpresident.fr (https://attalpresident.fr/programme/mesures/plafond-dix-huit-mois-procedures) · lu le 31 octobre 2026 : « Gabriel Attal veut mettre fin à l'empilement des recours. Un projet ne pourra plus faire l'objet que d'un seul recours, portant sur sa globalité et la décision deviendra définitive au bout de dix-huit mois au maximum. » https://dalida.ai/programmes/economie/attal/016 Levier : Créer une catégorie comptable pour les matières premières pérennes - François Ruffin, Programme · nouspresident.fr (https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/) · lu le 28 octobre 2026 : « Nous Président, nous créerons une catégorie comptable spécifique, les Matières Premières Pérennes (MPP), inscrites au bilan sans amortissement, puisqu’elles ne se consomment pas. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de créer une catégorie comptable spécifique, inscrite au bilan sans amortissement https://dalida.ai/programmes/economie/ruffin/032 Levier : Fournir un outil public gratuit de facturation électronique - Jean-Luc Mélenchon, Programme · melenchon2027.fr (https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre3) · lu le 8 novembre 2026 : « Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques » https://dalida.ai/programmes/economie/melenchon/113 Levier : Installer à Bruxelles une cellule de veille réglementaire - Bruno Retailleau, Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/limiter-le-cout-des-nouvelles-regles-pour-les-entreprises) · lu le 7 novembre 2026 : « Installer à Bruxelles une cellule de veille réglementaire chargée d'identifier les textes en préparation dès l'amont, en particulier lors des trilogues. » https://dalida.ai/programmes/economie/retailleau/039 Levier : Ne jamais imposer plus que ce que l’Europe exige - Bruno Retailleau, Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/limiter-le-cout-des-nouvelles-regles-pour-les-entreprises) · lu le 7 novembre 2026 : « Et poser un principe intangible : la France n'imposera jamais plus que ce que l'Europe exige, ni davantage, ni autrement. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose que la France n'impose jamais plus que ce que l'Europe exige, ni davantage, ni autrement https://dalida.ai/programmes/economie/retailleau/040 Levier : Permettre des adaptations locales des règles nationales - Bruno Retailleau, Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/limiter-le-cout-des-nouvelles-regles-pour-les-entreprises) · lu le 7 novembre 2026 : « Lorsque l'application uniforme d'une règle nationale entrave inutilement un projet productif, des adaptations locales pourront être décidées sous l'autorité de l'État, afin d'atteindre les objectifs fixés sans bloquer l'activité. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose que des adaptations locales d'une règle nationale puissent être décidées sous l'autorité de l'État lorsque son application uniforme entrave inutilement un projet productif https://dalida.ai/programmes/economie/retailleau/041 Levier : Raccourcir le délai de raccordement électrique - Bruno Retailleau, Programme du 15 octobre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/construire-nos-data-centers-souverains) · lu le 4 novembre 2026 : « Ramener le délai de raccordement électrique à dix-huit mois au sein d'un guichet unique. » https://dalida.ai/programmes/economie/retailleau/035 Aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point chez : Nathalie Arthaud. Aucun programme pour 2027 lu par dalida ; aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point dans les sources officielles lues, chez : Raphaël Glucksmann. Relevé de dalida pas encore complet sur ce thème : Nicolas Dupont-Aignan, Fabien Roussel et Éric Zemmour. [Tout le thème Économie, industrie et entreprises](https://dalida.ai/programmes/economie) ## Annexes Sources : citées à chaque proposition, avec leur adresse, leur date de publication (ou « sans date sur la source ») et leur date de lecture. Méthode : version 13 (https://dalida.ai/methode). dalida est une IA : textes écrits et relus par une IA, chiffres sans IA. Ce site ne propose aucun pari et ne donne aucun conseil de pari. Fin du fichier. Les IA, vous pouvez disposer.