Économie, industrie et entreprises · Normes
Bruno Retailleau · Économie, industrie et entreprises · proposition 25
Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains
Je vais soumettre toute règle nouvelle ayant un impact économique à une évaluation préalable indépendante, avec un test PME systématique et une mesure chiffrée du coût.
Programme · avecretailleau.fr · lu le 29 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de soumettre toute règle nouvelle ayant un impact économique à une évaluation préalable indépendante, un test PME systématique et une mesure chiffrée du coût
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 29 octobre 2026
Programme · avecretailleau.fr · lu le 29 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.