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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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Europe, défense et international · Droit international

Jean-Luc Mélenchon · Europe, défense et international · proposition 38

Jean-Luc MélenchonCandidature déclarée · La France insoumise

Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes pour s’assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en particulier du respect par la France du traité sur le commerce des armes

Programme · melenchon2027.fr · lu le 8 novembre 2026

Voir dans la grilleToutes les propositions de Jean-Luc Mélenchon

Historique, contrôles et droit de réponse
Statut
En vigueur
Contrôles
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Historique des versions

  1. Version du 8 novembre 2026

    Programme · melenchon2027.fr · lu le 8 novembre 2026

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