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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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Europe, défense et international · Droit international

Marine Tondelier · Europe, défense et international · proposition 37

Marine TondelierInvestie par son parti · Les Écologistes

Il faut remplacer la pratique des tribunaux d’arbitrage privés par des tribunaux publics avec des juges permanents pour renforcer la justice internationale.

Site de campagne · marinetondelier.fr · lu le 31 octobre 2026

Résumés écrits par une IA

En bref : Propose de remplacer la pratique des tribunaux d’arbitrage privés par des tribunaux publics avec des juges permanents

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Historique, contrôles et droit de réponse
Statut
En vigueur
Contrôles
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Historique des versions

  1. Version du 31 octobre 2026

    Site de campagne · marinetondelier.fr · lu le 31 octobre 2026

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