Impôts, dépenses et dette · Impôts des entreprises
Gabriel Attal · Impôts, dépenses et dette · proposition 16
Gabriel AttalCandidature déclarée · Renaissance
Gabriel Attal propose, dès 2027, une loi de programmation qui fixe les règles pour dix ans. Elle garantit la pérennité du crédit d'impôt recherche et du pacte Dutreil
Programme du 27 août 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose une loi de programmation fixant les règles pour dix ans dès 2027 et garantissant la pérennité du crédit d'impôt recherche et du pacte Dutreil
Voir dans la grilleToutes les propositions de Gabriel Attal
Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 31 octobre 2026
Programme du 27 août 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.