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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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Impôts, dépenses et dette · Héritages et donations

Marine Tondelier · Impôts, dépenses et dette · proposition 12

Marine TondelierInvestie par son parti · Les Écologistes

10%

Une contribution pour les générations futures de 10% sur les héritages dépassant 4 millions d’euros et de 10% supplémentaires sur les héritages dépassant 13 millions d’euros

Communiqué du 26 août 2026 · marinetondelier.fr · lu le 31 octobre 2026

Résumés écrits par une IA

En bref : Propose une contribution de 10% sur les héritages dépassant 4 millions d’euros et de 10% supplémentaires sur les héritages dépassant 13 millions d’euros

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Historique, contrôles et droit de réponse
Statut
En vigueur
Contrôles
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Historique des versions

  1. Version du 31 octobre 2026

    Communiqué du 26 août 2026 · marinetondelier.fr · lu le 31 octobre 2026

Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.