Impôts, dépenses et dette · Héritages et donations
Marine Tondelier · Impôts, dépenses et dette · proposition 13
Marine TondelierInvestie par son parti · Les Écologistes
La diminution des niches fiscales comme le pacte Dutreil pour passer l’abattement à 50% au-delà de 50 millions d’euros et supprimer le dispositif de réduction additionnelle des droits de 50% en cas de donation avant 70 ans ; la suppression des avantages fiscaux liés au démembrement de propriété.
Communiqué du 26 août 2026 · marinetondelier.fr · lu le 31 octobre 2026
Voir dans la grilleToutes les propositions de Marine Tondelier
Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 31 octobre 2026
Communiqué du 26 août 2026 · marinetondelier.fr · lu le 31 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.