Institutions, démocratie et société · Principes de la Constitution
Gabriel Attal · Institutions, démocratie et société · proposition 15
Gabriel AttalCandidature déclarée · Renaissance
Gabriel Attal veut inscrire dans la Constitution un principe de rapidité, avec un délai maximal de deux mois pour répondre aux porteurs de projets. En l'absence de réponse, le silence vaudra accord.
Programme du 2 août 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose d'inscrire dans la Constitution un délai maximal de deux mois pour répondre aux porteurs de projets : en l'absence de réponse, le silence vaudra accord
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 31 octobre 2026
Programme du 2 août 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026
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