Institutions, démocratie et société · Parlement
David Lisnard · Institutions, démocratie et société · proposition 1
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
La loi doit donc être limitée à l’édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal.
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 18 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de limiter la loi à l'édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
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Historique des versions
Version du 18 octobre 2026
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 18 octobre 2026
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