Institutions, démocratie et société · Parlement
David Lisnard · Institutions, démocratie et société · proposition 2
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
la définition d’un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d’un droit d’initiative réservé, afin de rééquilibrer la part des propositions de loi dans le total des textes définitivement adoptés.
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 18 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de définir un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d'un droit d'initiative réservé
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
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Historique des versions
Version du 18 octobre 2026
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 18 octobre 2026
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