Institutions, démocratie et société · Principes de la Constitution
David Lisnard · Institutions, démocratie et société · proposition 7
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
Le principe de précaution doit être supprimé de la constitution et remplacé par un principe de responsabilité.
Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de supprimer de la constitution le principe de précaution, remplacé par un principe de responsabilité
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 18 octobre 2026
Programme · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026
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