Institutions, démocratie et société · Contrôle des lois
David Lisnard · Institutions, démocratie et société · proposition 13
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
Si censure il y a sur la base du préambule, alors il doit être possible de passer outre par la voie du référendum. C’est ce que nous instaurerons.
Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de pouvoir passer outre par la voie du référendum, si une censure a lieu sur la base du préambule
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 18 octobre 2026
Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.