Institutions, démocratie et société · Contrôle des lois
David Lisnard · Institutions, démocratie et société · proposition 14
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
Le préambule de 1946 et la charte de l’environnement cesseront de servir de normes de contrôle : ce sont des proclamations, qui ne peuvent fonder des censures.
Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose que le préambule de 1946 et la charte de l'environnement cessent de servir de normes de contrôle
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 18 octobre 2026
Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026
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