David Lisnard · Institutions, démocratie et société · proposition 16

David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie

Afin de mettre en cohérence le stock de normes existantes avec cette nouvelle orientation donnée au flux législatif , il conviendrait en parallèle dans un premier temps, à droit constant et pour les matières non encore couvertes, de recueillir tous les textes existants dans des « codes simplifiés ».

Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 31 octobre 2026

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Historique, contrôles et droit de réponse

Statut: En vigueur
Contrôles: Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot

Historique des versions

Version du 31 octobre 2026
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 31 octobre 2026

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