David Lisnard · Institutions, démocratie et société · proposition 17

David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie

Dans un deuxième temps, une instance composée de parlementaires, de juristes et de représentants de la société civile, se verrait confier la tâche d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux, afin d’énoncer pour chaque sujet les droits, les obligations et les interdictions.

Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 31 octobre 2026

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Version du 31 octobre 2026
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 31 octobre 2026

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