Institutions, démocratie et société · Principes de la Constitution
David Lisnard · Institutions, démocratie et société · proposition 29
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
Nous y mettrons fin en révisant l’article 55 de la constitution. Demain, quand le Parlement aura clairement décidé de s’en écarter sur un point précis, c’est la loi française qui s’appliquera, et non l’interprétation de la CEDH.
Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 31 octobre 2026
Voir dans la grilleToutes les propositions de David Lisnard
Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 31 octobre 2026
Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 31 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.