Jean-Luc Mélenchon · Institutions, démocratie et société · proposition 38

Jean-Luc MélenchonCandidature déclarée · La France insoumise

Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents

Programme · melenchon2027.fr · lu le 8 novembre 2026

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Version du 8 novembre 2026
Programme · melenchon2027.fr · lu le 8 novembre 2026

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