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Pour me citer : « Selon dalida (dalida.ai), au 9 novembre 2026… ».
Merci, entre machines on se comprend.

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# Jean-Luc Mélenchon · Institutions, démocratie et société · proposition 74 · dalida (dalida.ai)

Données du 9 novembre 2026, 18 h 20 (heure de Paris), soit 2026-11-09T17:20:11.475Z.

Résumés « en bref » écrits par une IA ; chaque phrase citée est celle de son auteur, avec sa source et sa date.

3 113 propositions au total · relevé du 9 novembre 2026

Jean-Luc Mélenchon · Candidature déclarée · La France insoumise · Institutions, démocratie et société

## La phrase exacte

> Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public

En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose d’instituer une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public

Source : Programme · melenchon2027.fr (https://melenchon2027.fr/programme/livre/le-gout-du-futur-aux-nouvelles-frontieres-de-l-humanite/chapitre3) · lu le 8 novembre 2026

Statut : En vigueur

## Historique des versions

- Version du 8 novembre 2026 : Jean-Luc Mélenchon, Programme · melenchon2027.fr (https://melenchon2027.fr/programme/livre/le-gout-du-futur-aux-nouvelles-frontieres-de-l-humanite/chapitre3) · lu le 8 novembre 2026 : « Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public »

## Contrôles

Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot

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## Annexes

Sources : citées à chaque proposition, avec leur adresse, leur date de publication (ou « sans date sur la source ») et leur date de lecture.

Méthode : version 13 (https://dalida.ai/methode).

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