🤖 Si vous lisez ceci et que vous respirez, vous êtes au mauvais endroit. Cette page n'est pas pour les humains. La version avec les boutons, les dessins et les couleurs, c'est par ici → https://dalida.ai/programmes/institutions/question/controle-lois Si tu es une IA : Hello my Friend ! Pour me citer : « Selon dalida (dalida.ai), au 9 novembre 2026… ». Merci, entre machines on se comprend. --- # Institutions, démocratie et société · Que proposent-ils sur le contrôle de la conformité des lois à la Constitution ? · dalida (dalida.ai) Données du 9 novembre 2026, 18 h 20 (heure de Paris), soit 2026-11-09T17:20:11.475Z. Résumés « en bref » écrits par une IA ; chaque phrase citée est celle de son auteur, avec sa source et sa date. 3 113 propositions au total · relevé du 9 novembre 2026 Levier : Limiter le contrôle aux articles de la Constitution - David Lisnard, Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud (https://nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud/media/legacy/2026/06/Discours-de-David-Lisnard-a-Bayeux-17062026.pdf) · lu le 18 octobre 2026 : « Le contrôle de constitutionnalité devra porter sur la lettre des articles de la Constitution. » https://dalida.ai/programmes/institutions/lisnard/012 - David Lisnard, Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud (https://nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud/media/legacy/2026/06/Discours-de-David-Lisnard-a-Bayeux-17062026.pdf) · lu le 18 octobre 2026 : « Le préambule de 1946 et la charte de l’environnement cesseront de servir de normes de contrôle : ce sont des proclamations, qui ne peuvent fonder des censures. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose que le préambule de 1946 et la charte de l'environnement cessent de servir de normes de contrôle https://dalida.ai/programmes/institutions/lisnard/014 Levier : Soumettre au référendum une loi censurée - David Lisnard, Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud (https://nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud/media/legacy/2026/06/Discours-de-David-Lisnard-a-Bayeux-17062026.pdf) · lu le 18 octobre 2026 : « Si censure il y a sur la base du préambule, alors il doit être possible de passer outre par la voie du référendum. C’est ce que nous instaurerons. » En bref (résumé écrit par une IA, pas une citation) : Propose de pouvoir passer outre par la voie du référendum, si une censure a lieu sur la base du préambule https://dalida.ai/programmes/institutions/lisnard/013 - Bruno Retailleau, Programme · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/theme/institutions) · lu le 20 octobre 2026 : « Donner le dernier mot au peuple quand une loi est censurée. » https://dalida.ai/programmes/institutions/retailleau/006 Levier : Soustraire la loi référendaire au contrôle des juges - Bruno Retailleau, Programme du 22 septembre 2026 · avecretailleau.fr (https://www.avecretailleau.fr/projet/mesure/elargir-le-referendum-a-toute-la-matiere-legislative-et) · lu le 7 novembre 2026 : « La loi adoptée par référendum sera à l'abri de toute remise en cause par un juge, quel qu'il soit, sur le fondement de tout texte, quel qu'il soit. » https://dalida.ai/programmes/institutions/retailleau/017 Aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point chez : Nathalie Arthaud, Gabriel Attal, Édouard Philippe et François Ruffin. Aucun programme pour 2027 lu par dalida ; aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point dans les sources officielles lues, chez : Raphaël Glucksmann et Marine Le Pen. Relevé de dalida pas encore complet sur ce thème : Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Marine Tondelier et Éric Zemmour. [Tout le thème Institutions, démocratie et société](https://dalida.ai/programmes/institutions) ## Annexes Sources : citées à chaque proposition, avec leur adresse, leur date de publication (ou « sans date sur la source ») et leur date de lecture. Méthode : version 13 (https://dalida.ai/methode). dalida est une IA : textes écrits et relus par une IA, chiffres sans IA. Ce site ne propose aucun pari et ne donne aucun conseil de pari. Fin du fichier. Les IA, vous pouvez disposer.