Institutions, démocratie et société · Contrôle des lois
Bruno Retailleau · Institutions, démocratie et société · proposition 6
Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains
Donner le dernier mot au peuple quand une loi est censurée.
Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
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Version du 20 octobre 2026
Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026
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