Institutions, démocratie et société · Algorithmes
Bruno Retailleau · Institutions, démocratie et société · proposition 16
Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains
Aucun refus ne pourra être opposé à un citoyen au seul motif qu'un système automatisé l'a produit.
Programme du 15 octobre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 4 novembre 2026
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 4 novembre 2026
Programme du 15 octobre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 4 novembre 2026
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