Institutions, démocratie et société · Probité
François Ruffin · Institutions, démocratie et société · proposition 3
François RuffinCandidature déclarée · Debout!
Nous mettrons fin à l’inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres.
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de supprimer l’inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et le privilège de juridiction des ministres
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
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Version du 21 octobre 2026
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
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