Institutions, démocratie et société
François Ruffin · Institutions, démocratie et société · proposition 27
François RuffinCandidature déclarée · Debout!
Nous sécuriserons aussi la responsabilité des dirigeants bénévoles, trop souvent exposés juridiquement pour un engagement désintéressé, notamment en plafonnant la responsabilité financière personnelle des dirigeants bénévoles à un montant proportionné à leurs ressources (hors cas de fraude avérée).
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de sécuriser la responsabilité des dirigeants bénévoles, notamment en plafonnant leur responsabilité financière personnelle à un montant proportionné à leurs ressources hors fraude avérée
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
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Historique des versions
Version du 21 octobre 2026
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
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