Institutions, démocratie et société
François Ruffin · Institutions, démocratie et société · proposition 30
François RuffinCandidature déclarée · Debout!
Nous inscrirons dans la loi que la subvention est la règle pour les associations d’intérêt général, et l’appel à projets l’exception réservée à des expérimentations clairement identifiées.
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose d’inscrire dans la loi la subvention comme règle pour les associations d’intérêt général, l’appel à projets restant l’exception réservée à des expérimentations clairement identifiées
Voir dans la grilleToutes les propositions de François Ruffin
Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 21 octobre 2026
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.