Institutions, démocratie et société · Parlement
François Ruffin · Institutions, démocratie et société · proposition 46
François RuffinCandidature déclarée · Debout!
Pour mettre fin au pouvoir exorbitant de nominations du Président de la République, nous proposons de revoir l’article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s’opposer à une nomination à une majorité simple.
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
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Historique, contrôles et droit de réponse
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Version du 21 octobre 2026
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
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