Institutions, démocratie et société · Culture
Marine Tondelier · Institutions, démocratie et société · proposition 3
Marine TondelierInvestie par son parti · Les Écologistes
Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique.
Programme · marinetondelier.fr · lu le 30 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de protéger les droits d'auteur et l'exception culturelle
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 30 octobre 2026
Programme · marinetondelier.fr · lu le 30 octobre 2026
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