Institutions, démocratie et société · Parlement
Marine Tondelier · Institutions, démocratie et société · proposition 12
Marine TondelierInvestie par son parti · Les Écologistes
Créer un droit de visite inopiné des parlementaires dans les structures d’accueil des enfants.
Programme · marinetondelier.fr · lu le 30 octobre 2026
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
- Contrôles
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Historique des versions
Version du 30 octobre 2026
Programme · marinetondelier.fr · lu le 30 octobre 2026
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