Logement · Construction
Marine Tondelier · Logement · proposition 6
Marine TondelierInvestie par son parti · Les Écologistes
Abroger l’article 64 de la loi Elan pour garantir l’accessibilité de tous les logements en rez-de-chaussée.
Programme · marinetondelier.fr · lu le 30 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose d'abroger l'article 64 de la loi Elan
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Historique, contrôles et droit de réponse
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Historique des versions
Version du 30 octobre 2026
Programme · marinetondelier.fr · lu le 30 octobre 2026
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