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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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Sécurité et justice · Justice des mineurs

Gabriel Attal · Sécurité et justice · proposition 8

Gabriel AttalCandidature déclarée · Renaissance

dès 16 ans

Il propose la comparution immédiate pour les récidivistes dès 16 ans et la fin de l'excuse de minorité automatique pour les récidivistes.

Communiqué du 19 octobre 2026 · attalpresident.fr · lu le 27 octobre 2026

Résumés écrits par une IA

En bref : Propose la comparution immédiate pour les récidivistes dès 16 ans et la fin de l'excuse de minorité automatique pour les récidivistes

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Statut
En vigueur
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Historique des versions

  1. Version du 27 octobre 2026

    Communiqué du 19 octobre 2026 · attalpresident.fr · lu le 27 octobre 2026

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