Sécurité et justice · Femmes et enfants victimes
Gabriel Attal · Sécurité et justice · proposition 30
Gabriel AttalCandidature déclarée · Renaissance
Gabriel Attal veut rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur les mineurs. L'imprescriptibilité est totale et vaut pour tous les crimes commis contre des enfants.
Programme du 12 juin 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur les mineurs, l'imprescriptibilité étant totale et valant pour tous les crimes commis contre des enfants
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Historique, contrôles et droit de réponse
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Historique des versions
Version du 31 octobre 2026
Programme du 12 juin 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026
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