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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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Sécurité et justice

Gabriel Attal · Sécurité et justice · proposition 38

Gabriel AttalCandidature déclarée · Renaissance

Chaque convoi devra désormais désigner un responsable civil et pénal identifiable, garant de l'état des lieux au départ.

Communiqué du 4 août 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026

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Historique, contrôles et droit de réponse
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En vigueur
Contrôles
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Historique des versions

  1. Version du 31 octobre 2026

    Communiqué du 4 août 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026

Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.