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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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Sécurité et justice · Justice des mineurs

Gabriel Attal · Sécurité et justice · proposition 42

Gabriel AttalCandidature déclarée · Renaissance

Il souhaite notamment reprendre les mesures de sa réforme de la justice des mineurs, interrompue par la dissolution de l’Assemblée nationale : comparution immédiate des mineurs, fin de l’excuse de minorité et responsabilité automatique des deux parents.

Communiqué du 20 octobre 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026

Résumés écrits par une IA

En bref : Propose de reprendre les mesures de sa réforme de la justice des mineurs : comparution immédiate, fin de l’excuse de minorité, responsabilité automatique des deux parents

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  1. Version du 31 octobre 2026

    Communiqué du 20 octobre 2026 · attalpresident.fr · lu le 31 octobre 2026

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