Sécurité et justice · Moyens de la justice
David Lisnard · Sécurité et justice · proposition 14
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
Les statistiques d’activité et de résultats par tribunaux doivent être accessibles en ligne.
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 18 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose l'accès en ligne aux statistiques d'activité et de résultats par tribunaux
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 18 octobre 2026
Programme · unenouvelleenergie.fr · lu le 18 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.