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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

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Sécurité et justice

Édouard Philippe · Sécurité et justice · proposition 19

Édouard PhilippeCandidature déclarée · Horizons

Transparence pour les missions de service public : information systématique des employeurs publics lorsqu’une personne chargée de mission de service public (chauffeur de bus, pompier…) est poursuivie pour usage de stupéfiant.

Site de campagne · horizonsleparti.fr · lu le 29 octobre 2026

Résumés écrits par une IA

En bref : Propose une information systématique des employeurs publics lorsqu’une personne chargée de mission de service public (chauffeur de bus, pompier…) est poursuivie pour usage de stupéfiant

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Historique, contrôles et droit de réponse
Statut
En vigueur
Contrôles
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Historique des versions

  1. Version du 29 octobre 2026

    Site de campagne · horizonsleparti.fr · lu le 29 octobre 2026

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