Sécurité et justice · Sanctions prononcées
François Ruffin · Sécurité et justice · proposition 4
François RuffinCandidature déclarée · Debout!
Nous créerons un délit de faute systémique, pour reconnaître le lien entre la pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant.
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose un délit de faute systémique pour reconnaître le lien entre la pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 21 octobre 2026
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.