Sécurité et justice · Sanctions prononcées
François Ruffin · Sécurité et justice · proposition 5
François RuffinCandidature déclarée · Debout!
Nous encadrerons strictement la notion de délégation de pouvoir, afin qu’elle ne soit pas invocable en cas de risques environnementaux majeurs.
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose d’encadrer strictement la notion de délégation de pouvoir, non invocable en cas de risques environnementaux majeurs
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Historique, contrôles et droit de réponse
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- En vigueur
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Version du 21 octobre 2026
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026
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